Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente — La Petite Œuvre

BROUILLON À VALIDER — ne pas publier tel quel. Les champs entre crochets doivent être complétés après confirmation du statut juridique du vendeur. Les présentes conditions doivent être relues au regard de la situation réelle du vendeur et des règles applicables.

Dernière mise à jour : [date à compléter]

1. Identité du vendeur et contact

La boutique en ligne La Petite Œuvre propose à la vente des œuvres originales.

Vendeur légal : [nom et prénom / dénomination exacte à confirmer]
Statut juridique : [à confirmer avant publication]
Adresse postale : [à compléter avant publication]
Identifiant d’immatriculation, le cas échéant : [à compléter uniquement si applicable]
Statut de TVA : [à confirmer]
E-mail de contact : lapetiteoeuvre@gmail.com
Téléphone : [à confirmer si requis pour le statut et l’activité du vendeur]
Médiateur de la consommation : [nom, adresse et site internet à compléter si la médiation de la consommation est applicable]

La boutique est gérée par la vendeuse. Les peintures sont réalisées par son père et lui sont confiées pour leur vente. Avant publication, le vendeur doit s’assurer qu’il dispose des autorisations nécessaires pour commercialiser les œuvres et utiliser les images correspondantes.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») décrivent les conditions applicables aux commandes passées sur la boutique La Petite Œuvre. Elles s’appliquent sous réserve des droits impératifs dont les consommateurs bénéficient en vertu de la législation applicable.

Avant de passer commande, le client est invité à lire les informations relatives à l’œuvre, son prix, les frais et modalités de livraison, ainsi que les politiques de confidentialité, d’expédition et de retour accessibles sur le site.

3. Œuvres originales et disponibilité

Les œuvres proposées sont des peintures originales. Chaque œuvre mise en vente est unique et proposée en un seul exemplaire. Une fois vendue, elle n’est plus disponible à l’achat, sauf indication expresse contraire sur sa fiche produit.

Les photographies, titres, descriptions et dimensions sont fournis pour présenter chaque œuvre aussi fidèlement que possible. Les couleurs peuvent légèrement varier selon l’écran et ses réglages. Les dimensions et toute particularité importante sont indiquées sur la fiche produit lorsqu’elles sont disponibles.

Le client doit vérifier le titre, les photographies, les dimensions, le prix et les informations de livraison de l’œuvre choisie avant de confirmer sa commande.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros, sauf indication contraire. Le prix applicable est celui affiché sur la fiche de l’œuvre au moment de la commande.

Avant de confirmer l’achat, le client voit le total de sa commande ainsi que les frais de livraison et les taxes applicables qui peuvent être calculés au paiement. Le statut de TVA du vendeur doit être confirmé et les prix doivent être configurés conformément aux règles applicables avant l’ouverture des ventes.

Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou frais réclamés par les autorités du pays de destination peuvent s’appliquer aux commandes internationales. Les informations pertinentes doivent être vérifiées et présentées au client avant la commande lorsque la loi l’exige.

5. Commande et confirmation

Le client sélectionne l’œuvre disponible, fournit les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, choisit un mode de paiement proposé au moment du paiement, puis vérifie sa commande avant de la confirmer.

La commande est enregistrée après les étapes de validation affichées sur le site et la confirmation du paiement, sous réserve des règles applicables. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.

En cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité ou de problème affectant la commande, le vendeur contacte le client par e-mail et applique les règles légales applicables, notamment en matière de remboursement.

6. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande, selon les options effectivement proposées par la page de paiement. Selon leur activation et leur disponibilité, ces moyens peuvent inclure les cartes bancaires, Shopify Payments, PayPal et Apple Pay. Seuls les moyens affichés au moment du paiement sont disponibles pour la commande concernée.

Les paiements sont traités par les prestataires correspondants. Le vendeur ne doit pas publier l’affirmation qu’un moyen de paiement est disponible tant qu’il n’est pas activé et visible dans le parcours de paiement.

7. Expédition et livraison

La boutique prévoit une expédition internationale, sous réserve des destinations effectivement desservies et affichées au moment de la commande.

Les frais de livraison et le délai estimé sont indiqués au client avant la validation de la commande, lorsqu’ils sont disponibles. Les délais sont des estimations et peuvent varier selon la destination, le transporteur, les formalités douanières et les circonstances indépendantes du vendeur. Le vendeur reste tenu aux obligations impératives applicables en matière de livraison.

Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et vérifier les informations communiquées. Toute difficulté de livraison doit être signalée par e-mail à lapetiteoeuvre@gmail.com.

8. Droit de rétractation

Lorsque le droit légal de rétractation s’applique à la commande, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception de l’œuvre pour informer le vendeur de sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Les exceptions légales éventuelles s’appliquent uniquement lorsque leurs conditions sont réunies.

Pour exercer ce droit, le client peut envoyer une déclaration claire à lapetiteoeuvre@gmail.com, en indiquant son nom, son numéro de commande et l’œuvre concernée. Un formulaire type de rétractation doit être mis à disposition lorsque la loi l’exige.

Après avoir communiqué sa décision, le client doit renvoyer l’œuvre dans le délai légal applicable. Le client peut être responsable des frais directs de retour s’il en a été correctement informé avant la commande. Il peut être responsable de la dépréciation de l’œuvre résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.

Le remboursement est effectué selon les délais légaux. Lorsque la loi le permet, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception de l’œuvre ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition. Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés lorsque la loi l’exige; les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux peuvent être exclus conformément à la loi.

Toute politique commerciale de retour plus favorable que le minimum légal doit être confirmée par le vendeur et décrite dans la politique de retour séparée.

9. Œuvres endommagées, erreur ou non-conformité

Si l’œuvre reçue est endommagée, ne correspond pas à la commande ou présente un défaut, le client est invité à contacter rapidement lapetiteoeuvre@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies de l’œuvre et de l’emballage.

Cette prise de contact facilite l’examen de la situation mais ne limite pas les droits légaux du consommateur. Les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés lorsqu’elles s’appliquent, demeurent réservées et ne peuvent pas être supprimées par les présentes CGV.

10. Retours et remboursements

Les modalités pratiques de demande de retour, l’adresse de renvoi et les modalités de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement publiée sur le site. En cas de contradiction, les droits impératifs du consommateur prévus par la loi s’appliquent.

Aucune adresse de retour ne doit être publiée tant qu’elle n’a pas été confirmée par le vendeur.

11. Propriété intellectuelle

L’achat d’une peinture transfère au client la propriété matérielle de l’exemplaire acheté, sous réserve du paiement complet et des règles applicables. Il ne transfère pas automatiquement les droits d’auteur ni un droit de reproduire, publier, modifier, distribuer ou exploiter commercialement l’œuvre ou ses photographies.

Les droits de propriété intellectuelle restent détenus par leurs titulaires respectifs. Toute utilisation dépassant la simple possession et l’exposition privée de l’œuvre nécessite l’autorisation du titulaire des droits lorsqu’elle est requise par la loi.

12. Données personnelles et newsletter

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de La Petite Œuvre.

L’inscription à la newsletter est facultative et ne conditionne pas l’achat. Les communications marketing ne sont envoyées que selon les règles de consentement applicables. Le client peut se désabonner au moyen du lien prévu dans les e-mails ou en contactant lapetiteoeuvre@gmail.com.

13. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut écrire à lapetiteoeuvre@gmail.com. Le vendeur s’efforcera de répondre par e-mail.

Si le vendeur est soumis aux règles françaises relatives à la médiation de la consommation, les coordonnées du médiateur compétent devront être ajoutées ici avant publication : [nom, adresse postale et site internet du médiateur à compléter après confirmation].

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables dans son pays de résidence. Les règles obligatoires relatives à la compétence des tribunaux et au règlement des litiges demeurent réservées.

14. Modification des conditions

Le vendeur peut mettre à jour les présentes CGV pour tenir compte de changements de la boutique, des procédures de vente ou des exigences légales. La version applicable à une commande est celle présentée au client au moment de cette commande, sous réserve des règles impératives applicables.